Données personnelles

 

Les présentes dispositions ont pour objet d’informer tout Utilisateur du site internet www.tactidevis.com sur la politique de L.S.M.B en matière de collecte, d’utilisation et de partage des données personnelles qu’un Utilisateur du Site peut être amené à communiquer à L.S.M.B dans le cadre de l’utilisation du Site.

 

Le responsable du traitement des données personnelles est la société L.S.M.B, société par actions simplifiées ayant son siège social sis RESIDENCE DU BOIS 4 PLACE DE LA SEINE - 95150 TAVERNY, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 809 233 547.

 

 

SUR LES DONNÉES COLLECTÉES ET LEURS FINALITÉS 

 

Les données personnelles sont collectées et traitées par L.S.M.B et le cas échéant ses sous-traitants dans le cadre :

- de la fourniture des Services proposés par le Site et pour adresser le cas échéant à l’Utilisateur des courriers électroniques d’informations relatifs aux Services,

- pour les besoins de la gestion des opérations effectuées en exécution du Service souscrit, par la société L.S.M.B, ainsi que les prestataires et des autres partenaires auxquels L.S.M.B est contractuellement liée,

- à des fins d’études marketing et statistiques.

 

Suivant le consentement explicite de l’Utilisateur, L.S.M.B pourra également utiliser ses données personnelles afin d’adresser par courriel des communications et informations relatives à L.S.M.B, son Site, ses Services ou ses offres.

 

L.S.M.B est amenée à collecter des informations relatives à ses Utilisateurs lorsque ceux-ci souhaitent rentrer en contact avec la société conformément aux moyens proposés par son Site, soit plus particulièrement par téléphone, courrier postal, adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou si l’Utilisateur complète le formulaire CONTACTEZ NOUS  présent sur le Site.

 

Les données pouvant être collectées à cette occasion sont : nom, prénom, entreprise, secteur d’activité, adresse email, numéro de téléphone et toutes autres informations que l’Utilisateur souhaitera communiquer à cette occasion, notamment dans le cadre de la rédacion de son message.

 

L’utilisation du Site entraine l’enregistrement automatique de certaines informations depuis l'appareil, les logiciels et les activités de l’Utilisateur, notamment, et de façon non limitative : adresse IP (Internet Protocol), type de navigateur, informations recherchées par l’Utilisateur sur le Site, paramètres régionaux de l’Utilisateur, numéros d’identification associés aux appareils de l’Utilisateur, opérateur mobile de l’Utilisateur, informations de configuration du système, métadonnées relatives aux fichiers de l’Utilisateur, et d’autres interactions avec le Site.

 

Toutes les données collectées seront licitement traitées, de manière justifiée et équilibrée, en adéquation avec les finalités visées ci-dessus et suivant tout consentement nécessaire, conformément aux intérêts légitimes de la société ou au regard des obligations légales et réglementaires.

 

 

L.S.M.B prendra les précautions nécessaires afin de s’assurer de la sécurité et de la confidentialité des données recueillies. A ce titre, L.S.M.B s’engage à mettre en place une organisation interne afin d’éviter toute fuite ou vol de données, ainsi que des mesures techniques et informatiques afin de protéger les données contre toute attaque informatique ou virus.

 

 

SUR LES DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

 

Les données personnelles recueillies pourront être communiquées à des tiers liés à L.S.M.B par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la fourniture de ses Services.

 

Ce partage de données personnelles interviendra dans le strict respect des présentes dispositions et dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus. L.S.M.B s’assurera que ses prestataires et sous-traitants mettent en œuvre les mesures de sécurité appropriées aux données personnelles qu’ils traitent et se conforment à la législation en vigueur à ce titre.

 

Afin d’améliorer son Site ou ses Services, L.S.M.B peut solliciter l''intervention de certaines sociétés et personnes tierces de confiance, par exemple et à titre non limitatif dans le cadre du stockage des données, des services de maintenance, de la gestion de la base de données, des analyses web ou du traitement des paiements. Les informations de l’Utilisateur leur seront alors accessibles, mais uniquement dans le but de l'exécution de ces tâches au nom de la société L.S.M.B. Ils sont soumis aux mêmes obligations que celles définies aux présentes.

 

L.S.M.B peut être amenée à divulguer les données personnelles des Utilisateurs aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsque L.S.M.B le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.

 

Sauf consentement de la part de l’Utilisateur lors du recueil de ses données personnelles, L.S.M.B ne peut transmettre les données personnelles à ses partenaires à des fins publicitaires ou de prospection commerciale notamment par voie électronique, postale ou téléphonique.

 

Dans l’hypothèse de transferts de données vers des pays situés hors de l’Union Européenne pour lesquels la Commission européenne a reconnu un niveau de protection des données adéquat, les données personnelles seront transférées sur ce fondement. Si tel n’est pas le cas pour des transferts hors de l’Union Européenne, L.S.M.B procèdera au transfert soit au regard d’une situation spécifique l’exigeant dans le cadre de l’exécution du Mandat, soit suivant la mise en place de garanties contractuelles (conformément aux modèles approuvés par la Commission européenne) et de mesures de sécurité appropriées pour assurer la protection des données personnelles.

 

 

SUR L'UTILISATION DES DONNÉES  EN LIEN AVEC LES RÉSEAUX SOCIAUX

 

L'utilisation des réseaux sociaux et des pages L.S.M.B en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d'entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et L.S.M.B.

 

L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de protection des données personnelles desdits réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à L.S.M.B ainsi que les finalités d'utilisation des données, notamment à d’éventuelles fins publicitaires.

 

 

Tout Utilisateur peut paramétrer directement sur les réseaux sociaux l'accès et la confidentialité de ses données. L.S.M.B peut collecter pour son compte certaines informations et données personnelles en lien avec l’activité des Utilisateurs sur les pages des réseaux sociaux L.S.M.B.

Les informations recueillies par L.S.M.B pour son propre compte au travers des réseaux sociaux sont régies par les présentes conditions. En revanche,L.S.M.B n'est pas responsable de l'utilisation qui est faite des données des Utilisateurs par les réseaux sociaux pour leur propre compte.

 

L’Utilisateur est également invité à consulter la page du site dédiée aux cookies afin d’en savoir plus sur les cookies et plug-in de réseaux sociaux et éventuellement, intervenir en vue de les refuser et bloquer.

 

 

SUR LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES COLLECTÉES

 

Les données personnelles des Utilisateurs seront conservées pendant une période d’un an (1 an) à compter de la date de la dernière activité sur le Site ayant donné lieu à la collecte ou du terme de l’Abonnement.

 

Concernant le consentement de l’Utilisateur à l’abonnement à une newsletter, à la publicité ou à toute prospection commerciale, les données personnelles seront conservées de même pendant une période d’un an (1 an) à compter de la dernière activité, étant précisé que l’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment conformément aux dispositions visées aux présentes.

La suppression des données personnelles interviendra a minima une fois par année civile sauf :

- si l’Utilisateur exerce son droit de suppression de ses données,

- si une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

 

 

SUR LES DROITS DES UTILISATEURS

 

Tout Utilisateur dispose de droits sur la gestion de ses données personnelles :

- un droit d’accès : pour obtenir des informations relatives au traitement de ses données ainsi que leur copie,

- un droit de rectification : en cas de données personnelles inexactes ou incomplètes, pour que ces données soient modifiées,

- un droit d’effacement ou d’oubli : pour la suppression des données personnelles dans les limites permises par la législation,

- un droit d’opposition au traitement des données : pour s’opposer au traitement des données personnelles et notamment à tout moment, au traitement des données à des fins de prospection, y compris les traitements de profilage liés à cette prospection,

- un droit de retirer son consentement : lorsque le traitement des données a été soumis au consentement, il est possible de le retirer à tout moment,

- un droit à la portabilité : pour récupérer les données fournies ou les transmettre à un tiers si la portabilité est techniquement possible.

 

 

SUR LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LEURS DROITS PAR LES UTILISATEURS

 

Tout Utilisateur souhaitant exercer les droits visés ci-dessus peut adresser une demande écrite :

- par courrier postal à l’adresse du siège social de la société : L.S.M.B, RESIDENCE DU BOIS 4 PLACE DE LA SEINE - 95150 TAVERNY

- par email à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Toute demande doit être précise et justifiée. L’Utilisateur devra notamment spécifier précisément son nom, prénom, e-mail et adresse. L’Utilisateur doit joindre à sa demande une copie de sa pièce d’identité afin de permettre une identification certaine.

 

 

Conformément à la réglementation en vigueur, pour toute question concernant la protection des données :

- l’Utilisateur peut solliciter la société ou l’intervention du délégué à la protection des données (DPO) de la société, par le biais des moyens visés ci-dessus,

- ou prendre attache auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – www.cnil.fr) pour toutes informations et/ou introduire une réclamation.

 

L.S.M.B se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions sans information particulière de l’Utilisateur, sous réserve de toutes obligations légales ou réglementaires et/ou de tout nouvel usage des données des Utilisateurs nécessitant un consentement par exemple ou tout autre démarche spécifique. L’Utilisateur est invité en conséquence à prendre connaissance régulièrement des dispositions relatives aux données personnelles.